La réglementation sur les armes en France a subi de grands bouleversements récemment. Ce guide pratique est conçu pour vous aider à comprendre ces changements et leurs implications pour vous, que vous soyez un détenteur d’armes actuel ou que vous envisagiez de le devenir.
Table des matières
Décryptage du nouveau cadre légal des armes
Le décret du 28 juin 2024 : une nouvelle étape dans la classification des armes
L’annonce du décret du 28 juin 2024 a marqué un tournant historique dans la législation française sur les armes. En effet, les armes d’alarme et de signalisation ont été reclassées en catégorie C12. Auparavant considérées comme des objets plus anodins, elles sont désormais soumises à une réglementation plus stricte.
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Le Code de la sécurité intérieure modifié au 1er janvier 2024
Au tournant de l’année 2024, des dispositions clés du décret du 3 juillet 2023 sont entrées en vigueur, modifiant substantiellement le Code de la sécurité intérieure. Parmi ces modifications figurent l’augmentation du quota annuel d’achat de munitions de catégorie B, qui est passé de 2 000 à 3 000 par arme.
On remarque alors une volonté manifeste d’accorder davantage de libertés aux détenteurs légaux d’armes. Cependant, ces nouvelles dispositions requièrent une attention accrue au respect des règles et normes en vigueur. Avant de nous lancer dans les détails des impacts de cette réforme sur les détenteurs d’armes actuels, il convient de mieux comprendre le nouveau système de classification des armes.
Impacts de la réforme sur les détenteurs d’armes actuels
Quota d’armes de catégorie B augmenté
Le quota d’armes de catégorie B est passé à un total de 15 armes, contre 12 armes à percussion centrale et 10 armes de poing à un coup à percussion annulaire auparavant. Cette hausse du quota a évidemment des conséquences pour les propriétaires actuels d’armes.
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Nouveaux certificats professionnels pour les détenteurs légaux
Le décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 a introduit de nouveaux certificats de qualification professionnelle, notamment pour les tireurs sportifs. Ces certifications apportent un encadrement précis et nécessaire.
Une meilleure connaissance des nouvelles classifications des armes facilite grandement la compréhension des retombées possibles pour les détenteurs actuels.
Classification actualisée des armes : comprendre les catégories A à D
Catégorie C : une classification spécifique pour les armes de sport et de chasse
Les changements récents ont touché particulièrement la catégorie C. Cette catégorie concerne les armes destinées au tir sportif ou à la chasse. Elles nécessitent une déclaration ou la création d’un compte SIA (Système Informatisé des Armes).
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Les armes de chasse
Nouvelle classification des cartouches métalliques
Les nouvelles directives ont également entraîné un changement dans la classification des cartouches métalliques. En fonction de leur calibre, certaines cartouches ont été reclassées en catégorie C ou B, nécessitant respectivement une licence de tir ou un permis de chasse.
Maintenant que nous avons clarifié les différentes catégories d’armes, il est temps de vous guider à travers les nouvelles procédures administratives et ressources disponibles.
Procédures administratives et ressources : naviguer dans le nouvel environnement réglementaire
Démarche pour obtenir une autorisation préalable
Pour obtenir une autorisation préalable, indispensable pour exercer certaines activités comme celle d’armurier, il est nécessaire de suivre certaines démarches rigoureuses. Ces dernières peuvent inclure l’acquisition d’un certificat professionnel.
SIA : le système informatisé des armes
Le Système Informatisé des Armes (SIA) est un outil essentiel pour les détenteurs d’armes. Il permet de déclarer de façon sécurisée et simplifiée la possession, l’acquisition et le transfert d’armes.
Une fois ces nouvelles formalités bien en tête, il sera plus aisé pour chacun de s’adapter à ce nouvel environnement réglementaire.
Ce tour d’horizon des modifications apportées par la nouvelle réglementation sur les armes en France met en évidence des changements significatifs. Les quotas ont été revus à la hausse, une nouvelle classification des armes a été mise en place et les démarches administratives ont été adaptées en conséquence. L’objectif ? Offrir plus de libertés aux détenteurs légaux tout en renforçant le contrôle et la sécurité. Une réforme qui nécessite donc une bonne compréhension pour naviguer sereinement dans ce nouvel environnement.
