La création d’une association de chasse est une démarche qui demande un certain nombre de formalités administratives. Ce guide vous propose une série d’étapes à suivre pour créer votre propre association de chasse, depuis la rédaction des statuts jusqu’à l’obtention du permis de chasse.
Table des matières
Les bases légales pour la création d’une association de chasse
La loi 1901 et les associations de chasse
En France, la plupart des associations sont régies par la loi 1901. Cette loi offre un cadre légal très souple pour permettre à tout groupe de personnes désireuses d’organiser ensemble une activité commune non lucratif. Les associations de chasse, comme toutes les autres, tombent sous le coup de cette réglementation.
Règles spécifiques aux associations de chasse
Il existe aussi des règles particulières applicables aux associations de chasse. Ces lois et règlements se focalisent majoritairement sur la gestion durable et responsable des populations animales, ainsi que sur la sécurité pendant les jours de chasse.
Avant d’envisager plus en détail les étapes clés nécessaires à la constitution formelle de votre association, nous allons nous attarder sur le premier obstacle important : la rédaction des statuts.
Rédaction des statuts de votre association de chasse : étapes et conseils
Définir le nom et le siège social de l’association
Le nom de l’association doit être unique. Il est aussi nécessaire de préciser le siège social, qui sera son adresse officielle. Ces deux éléments doivent figurer dans les statuts.
Déterminer la durée de vie et les modalités d’adhésion
Les statuts doivent également préciser la durée de vie de l’association. Ils régissent aussi les modalités d’adhésion des membres : critères d’éligibilité, procédure d’admission, cotisations, etc.
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Statuts et fonctionnement de l'association. 4e éd. -
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Organiser l’assemblée générale constitutive de l’association
L’élection du conseil d’administration et du bureau
Lors de cette assemblée générale constitutive, il faudra élire un conseil d’administration et un bureau. Ce sont eux qui seront chargés de gérer l’association au quotidien.
Rédaction du compte-rendu de l’assemblée
Cette assemblée doit faire l’objet d’un compte-rendu écrit pour officialiser les décisions prises lors de cette réunion.
Après avoir organisé cette assemblée générale et élu vos dirigeants, il est temps de passer aux démarches administratives officielles.
Déclaration et immatriculation : les démarches administratives essentielles
Déclarer la création de l’association
Il faut déclarer la création de votre association auprès de la préfecture du département où se situe le siège social. Cette déclaration doit inclure les statuts officiels, le compte-rendu de l’assemblée générale constitutive et les informations sur les dirigeants élus.
L’inscription au Journal Officiel
Pour finaliser la création officielle de votre association, vous devez demander une publication au Journal Officiel.
Maintenant que votre association est juridiquement constituée, il reste à satisfaire aux obligations en matière de permis de chasse.
Le permis de chasse et l’association : obligations et procédures
Obtenir le permis de chasse
Tous les membres actifs d’une association de chasse doivent posséder un permis de chasse valide. Il est donc crucial d’informer tous les membres des démarches nécessaires pour obtenir ce permis.
Enfin, une bonne idée est d’examiner quelle forme d’association convient le mieux à votre groupe.
Choisir le bon statut : association communale ou privée ?
L’Association Communale de Chasse Agréée (ACCA)
L’ACCA a pour mission d’assurer une bonne gestion des activités cynégétiques sur le territoire d’une commune tout en préservant la biodiversité. C’est un choix intéressant pour un groupe souhaitant gérer ensemble un territoire précis.
L’association de chasse privée
Une association de chasse privée est plus adaptée pour un groupe de personnes possédant des terrains sur lesquels elles souhaitent organiser leurs activités de chasse seules ou en invitant d’autres chasseurs.
Cet article a exploré les étapes clés nécessaires à la création d’une association de chasse. La bonne méthode est de se rappeler que chaque étape a son importance et doit être prise au sérieux pour assurer le bon fonctionnement futur de votre association. Nous espérons que ces informations vous seront utiles dans vos démarches pour créer votre propre association de chasse.
